Vote final: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 16 juin 2017, 10:44 · Objet 15.084Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

Oui
124 (64 %)
Non
69 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

Objet parlementaire: Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi (15.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)63 (95 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (79 %)6 (18 %)1 (3 %)0
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (64 %)69 (35 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 6

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national