Vote final: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16 juin 2017, 10:49 · Objet 16.062Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+

Oui
184 (94 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+

Objet parlementaire: Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+ (16.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (17 %)0 (0 %)10 (83 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total184 (94 %)0 (0 %)11 (6 %)5

Liste nominative

Oui 184

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 29

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 11

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national