Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

Conseil national · 16 juin 2017, 10:51 · Objet 16.078Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre

Oui
129 (66 %)
Non
64 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre

Objet parlementaire: Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre (16.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (97 %)2 (3 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (66 %)64 (33 %)3 (2 %)4

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national