Vote final: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 16 juin 2017, 10:59 · Objet 16.082Loi sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE)

Oui
194 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE)

Objet parlementaire: Loi sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE) (16.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total194 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 194

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national