Stopper l'inflation normative. Limiter la durée de validité des lois

Conseil national · 11 sept. 2017, 20:13 · Objet 16.437

Oui
97 (52 %)
Non
84 (45 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Fluri (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Stopper l'inflation normative. Limiter la durée de validité des lois

Objet parlementaire: Stopper l'inflation normative. Limiter la durée de validité des lois (16.437)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical15 (47 %)13 (41 %)4 (13 %)1
Groupe PDC17 (61 %)10 (36 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (71 %)2 (29 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Total97 (52 %)84 (45 %)7 (4 %)12

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe PDC 17

Groupe libéral-radical 15

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 84

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 13

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 10

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national