Art. 1 Abs. 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 12 sept. 2017, 11:08 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
78 (42 %)
Non
107 (58 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (97 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical5 (16 %)27 (84 %)0 (0 %)1
Groupe PDC0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S9 (82 %)2 (18 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total78 (42 %)107 (58 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe libéral-radical 5

Non 107

Groupe socialiste 38

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national