Art. 16 Abs. 5: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 12 sept. 2017, 11:09 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
63 (34 %)
Non
118 (63 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vogler

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (67 %)21 (33 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)36 (92 %)3 (8 %)4
Groupe libéral-radical7 (23 %)23 (74 %)1 (3 %)2
Groupe PDC0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S8 (67 %)3 (25 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total63 (34 %)118 (63 %)5 (3 %)14

Liste nominative

Oui 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe vert'libéral 5

Non 118

Groupe socialiste 36

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe des VERT-E-S 3

Abstention 5

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national