Art. 48 Abs. 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 12 sept. 2017, 11:13 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
86 (46 %)
Non
101 (54 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Burkart

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (55 %)29 (45 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total86 (46 %)101 (54 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 86

Groupe socialiste 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe des VERT-E-S 12

Non 101

Groupe libéral-radical 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

Groupe PDC 29

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national