Art. 74 Abs. 1bis und Abs. 2: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 12 sept. 2017, 12:07 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
85 (46 %)
Non
98 (53 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)62 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical4 (13 %)25 (81 %)2 (6 %)2
Groupe PDC16 (57 %)11 (39 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total85 (46 %)98 (53 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 85

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 16

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC 11

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

N'a pas participé 10

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national