Art. 89a Abs. 2: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 12 sept. 2017, 12:08 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
150 (81 %)
Non
30 (16 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schwaab

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste6 (15 %)29 (71 %)6 (15 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total150 (81 %)30 (16 %)6 (3 %)14

Liste nominative

Oui 150

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe socialiste 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

Non 30

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 6

Groupe socialiste 6

N'a pas participé 10

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national