Ziffer 7, Art. 23e: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 12 sept. 2017, 12:10 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
97 (52 %)
Non
89 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vogler

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)2
Groupe PDC0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total97 (52 %)89 (48 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 89

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 5

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 10

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national