Imposition du logement. Changement de régime

Conseil national · 12 sept. 2017, 13:37 · Objet 16.455

Oui: 128 (71 %)
Non: 53 (29 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 19

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Birrer-Heimo (donner suite)

Au Bulletin officiel: Imposition du logement. Changement de régime

Objet parlementaire: Imposition du logement. Changement de régime (16.455)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	64 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe socialiste	0 (0 %)	36 (100 %)	0 (0 %)	7
Groupe libéral-radical	30 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC	30 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	11 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	6 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	4 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Total	128 (71 %)	53 (29 %)	0 (0 %)	19

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe PDC 30

Groupe libéral-radical 30

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 53

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Chevalley Isabelle VD

Groupe des VERT-E-S 1

Girod Bastien ZH

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Golay Roger GE

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Arnold Beat UR
Geissbühler Andrea Martina BE

Groupe socialiste 1

Ruiz Rebecca Ana VD

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Stahl Jürg ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national