Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Conditions de défrichement facilitées

Conseil national · 12 sept. 2017, 13:39 · Objet 16.471

Oui: 79 (42 %)
Non: 102 (55 %)
Abstention: 5 (3 %)
N'ont pas voté: 14

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Page (donner suite)

Au Bulletin officiel: Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Conditions de défrichement facilitées

Objet parlementaire: Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Conditions de défrichement facilitées (16.471)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	64 (100 %)	0 (0 %)	4
Groupe socialiste	37 (95 %)	2 (5 %)	0 (0 %)	4
Groupe libéral-radical	11 (37 %)	19 (63 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC	13 (43 %)	12 (40 %)	5 (17 %)	0
Groupe des VERT-E-S	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	5 (100 %)	0 (0 %)	2
Total	79 (42 %)	102 (55 %)	5 (3 %)	14

Liste nominative

Oui 79

Groupe socialiste 37

Groupe PDC 13

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe vert'libéral 6

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 2

Abstention 5

Groupe PDC 5

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Grunder Hans BE
Siegenthaler Heinz BE

Groupe vert'libéral 1

Chevalley Isabelle VD

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Golay Roger GE

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Arnold Beat UR
Geissbühler Andrea Martina BE

Groupe socialiste 1

Ruiz Rebecca Ana VD

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Stahl Jürg ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national