Art. 5 Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 13 sept. 2017, 14:02 · Objet 15.073Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Oui
106 (55 %)
Non
85 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Landolt

Au Bulletin officiel: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Objet parlementaire: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) (15.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC2 (7 %)25 (93 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total106 (55 %)85 (45 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 32

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 2

Non 85

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 5

Groupe PDC 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national