Art. 8 Abs. 1: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 13 sept. 2017, 14:06 · Objet 15.073Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Oui
101 (53 %)
Non
89 (47 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Anträge Flach und Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Objet parlementaire: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) (15.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe PDC4 (15 %)23 (85 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Total101 (53 %)89 (47 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 89

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national