Art. 30 bis 36: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 13 sept. 2017, 17:33 · Objet 15.073Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Oui
119 (63 %)
Non
70 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (allenfalls modifiziert)
Non signifie
Proposition de la minorité Matter (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Objet parlementaire: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) (15.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (75 %)8 (25 %)0 (0 %)1
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total119 (63 %)70 (37 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 8

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national