Art. 69 Abs. 3: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 13 sept. 2017, 17:41 · Objet 15.073Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Oui
93 (49 %)
Non
95 (50 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Objet parlementaire: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) (15.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)41 (98 %)1 (2 %)1
Groupe libéral-radical8 (25 %)24 (75 %)0 (0 %)1
Groupe PDC22 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total93 (49 %)95 (50 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe PDC 22

Groupe libéral-radical 8

Non 95

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC 5

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national