Art. 97 Abs. 6: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 13 sept. 2017, 19:11 · Objet 15.073Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Oui
120 (63 %)
Non
70 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Objet parlementaire: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) (15.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)63 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe PDC28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (71 %)2 (29 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (63 %)70 (36 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe vert'libéral 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Abstention 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national