Art. 3: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation

Conseil national · 18 sept. 2017, 18:32 · Objet 17.025

Oui
84 (46 %)
Non
98 (54 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation (17.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste1 (3 %)37 (97 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S9 (75 %)2 (17 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total84 (46 %)98 (54 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 84

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe socialiste 1

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national