Simplification du système fiscal en matière d'impôts directs

Conseil national · 20 sept. 2017, 20:20 · Objet 15.316

Oui
136 (76 %)
Non
44 (24 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (= keine Folge geben)
Non signifie
Proposition de la minorité Schneeberger (= Folge geben)

Au Bulletin officiel: Simplification du système fiscal en matière d'impôts directs

Objet parlementaire: Simplification du système fiscal en matière d'impôts directs (15.316)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (90 %)6 (10 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total136 (76 %)44 (24 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 11

Non 44

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC 1

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national