Actions au porteur. Situation en Suisse un an après la mise en oeuvre des nouveaux standards du GAFI

Conseil national · 20 sept. 2017, 19:21 · Objet 16.3189

Oui
54 (29 %)
Non
131 (71 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Actions au porteur. Situation en Suisse un an après la mise en oeuvre des nouveaux standards du GAFI

Objet parlementaire: Actions au porteur. Situation en Suisse un an après la mise en oeuvre des nouveaux standards du GAFI (16.3189)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total54 (29 %)131 (71 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 54

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 1

Non 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national