Autorisation de séjour ou d'établissement. Exclure les allocataires sociaux

Conseil national · 20 sept. 2017, 19:23 · Objet 16.3233

Oui
68 (37 %)
Non
115 (63 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Autorisation de séjour ou d'établissement. Exclure les allocataires sociaux

Objet parlementaire: Autorisation de séjour ou d'établissement. Exclure les allocataires sociaux (16.3233)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical4 (15 %)23 (85 %)0 (0 %)6
Groupe PDC0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total68 (37 %)115 (63 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 4

Non 115

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national