Naturalisation des ressortissants d'Etats refusant la double nationalité aux ressortissants suisses. Remplacer le droit automatique à la double nationalité par un système d'option

Conseil national · 20 sept. 2017, 19:26 · Objet 16.3240

Oui
91 (49 %)
Non
94 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Naturalisation des ressortissants d'Etats refusant la double nationalité aux ressortissants suisses. Remplacer le droit automatique à la double nationalité par un système d'option

Objet parlementaire: Naturalisation des ressortissants d'Etats refusant la double nationalité aux ressortissants suisses. Remplacer le droit automatique à la double nationalité par un système d'option (16.3240)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical8 (30 %)19 (70 %)0 (0 %)6
Groupe PDC18 (62 %)11 (38 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total91 (49 %)94 (51 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe PDC 18

Groupe libéral-radical 8

Non 94

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national