Entwurf 2 (Gegenentwurf): Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»

Conseil national · 25 sept. 2017, 20:01 · Objet 16.071Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag). Initiative populaire

Oui
108 (60 %)
Non
70 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Rutz Gregor (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag). Initiative populaire

Objet parlementaire: Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag). Initiative populaire (16.071)

Votation populaire: Initiative «suppression des redevances Billag» (4 mars 2018, Rejeté · 28,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)60 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical19 (66 %)10 (34 %)0 (0 %)4
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)0 (0 %)2 (29 %)0
Total108 (60 %)70 (39 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 38

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 10

Abstention 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national