Art. 36 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 26 sept. 2017, 13:27 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
108 (58 %)
Non
78 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Reimann Lukas

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (15 %)52 (85 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical5 (16 %)25 (81 %)1 (3 %)2
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total108 (58 %)78 (42 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 5

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national