Art. 22 Abs. 1 Bst. i: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 26 sept. 2017, 13:31 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
115 (61 %)
Non
71 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition Schwander
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (94 %)1 (3 %)2
Groupe PDC2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total115 (61 %)71 (38 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Non 71

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 26

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national