Mettre un terme aux abus des extraits du registre des poursuites

Conseil national · 26 sept. 2017, 14:50 · Objet 16.3335

Oui
110 (59 %)
Non
76 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Mettre un terme aux abus des extraits du registre des poursuites

Objet parlementaire: Mettre un terme aux abus des extraits du registre des poursuites (16.3335)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste1 (3 %)39 (98 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical12 (40 %)17 (57 %)1 (3 %)3
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (59 %)76 (41 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe socialiste 1

Non 76

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national