Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Brésil

Conseil national · 27 sept. 2017, 20:27 · Objet 17.040Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

Oui
101 (55 %)
Non
80 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

Objet parlementaire: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 (17.040)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical19 (68 %)9 (32 %)0 (0 %)5
Groupe PDC17 (61 %)10 (36 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total101 (55 %)80 (44 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC 17

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe PDC 10

Groupe libéral-radical 9

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national