Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Uruguay

Conseil national · 27 sept. 2017, 20:45 · Objet 17.040Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

Oui
116 (64 %)
Non
65 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

Objet parlementaire: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019 (17.040)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)5
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total116 (64 %)65 (36 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national