Lutte contre le travail au noir. Inventorier les mesures prises ou envisagées par les caisses de compensation AVS et établir un catalogue de bonnes pratiques

Conseil national · 28 sept. 2017, 12:53 · Objet 15.4174

Oui
79 (41 %)
Non
111 (58 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Lutte contre le travail au noir. Inventorier les mesures prises ou envisagées par les caisses de compensation AVS et établir un catalogue de bonnes pratiques

Objet parlementaire: Lutte contre le travail au noir. Inventorier les mesures prises ou envisagées par les caisses de compensation AVS et établir un catalogue de bonnes pratiques (15.4174)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (8 %)59 (92 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical12 (38 %)19 (59 %)1 (3 %)1
Groupe PDC3 (10 %)26 (90 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total79 (41 %)111 (58 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 79

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC 3

Non 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe PDC 26

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national