Vote final: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 29 sept. 2017, 10:57 · Objet 15.456Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés

Oui
140 (72 %)
Non
49 (25 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés

Objet parlementaire: Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés (15.456)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)37 (90 %)4 (10 %)2
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total140 (72 %)49 (25 %)5 (3 %)6

Liste nominative

Oui 140

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 29

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 49

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 1

Abstention 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national