A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 4 déc. 2017, 18:01 · Objet 17.041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Oui
120 (62 %)
Non
74 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hausammann (selon Conseil fédéral)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)68 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (81 %)6 (19 %)0 (0 %)1
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (62 %)74 (38 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 120

N'a pas participé 3

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national