Entrée en matière: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 28 nov. 2017, 11:40 · Objet 15.033CC. Protection de l’enfant

Oui
102 (52 %)
Non
92 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: CC. Protection de l’enfant

Objet parlementaire: CC. Protection de l’enfant (15.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)68 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical6 (19 %)24 (75 %)2 (6 %)1
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (52 %)92 (47 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 6

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe libéral-radical 24

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national