Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 28 nov. 2017, 13:30 · Objet 15.033CC. Protection de l’enfant

Oui
118 (61 %)
Non
72 (37 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: CC. Protection de l’enfant

Objet parlementaire: CC. Protection de l’enfant (15.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (96 %)3 (4 %)1
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical24 (75 %)8 (25 %)0 (0 %)1
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Total118 (61 %)72 (37 %)4 (2 %)6

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 8

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national