Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)

Conseil national · 28 nov. 2017, 13:51 · Objet 16.478Loi sur le Tribunal fédéral des brevets. Diverses modifications d'ordre organisationnel

Oui
183 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets. Diverses modifications d'ordre organisationnel

Objet parlementaire: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets. Diverses modifications d'ordre organisationnel (16.478)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total183 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 183

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 24

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 5

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national