6 DFF 614 OFPER A202.0130 Mesures salariales (vaut également pour l’arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 29 nov. 2017, 12:44 · Objet 17.041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Oui
69 (35 %)
Non
130 (65 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Meyer Mattea

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre68 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total69 (35 %)130 (65 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Non 130

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national