DEFR, let. n2 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (SSA): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 4 déc. 2017, 18:08 · Objet 17.041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Oui
128 (66 %)
Non
64 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Carobbio Guscetti (selon Conseil fédéral)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC23 (88 %)2 (8 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total128 (66 %)64 (33 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 128

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 4

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national