DEFR, let. n3 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (STS): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 4 déc. 2017, 18:09 · Objet 17.041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Oui
130 (67 %)
Non
64 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Carobbio Guscetti (selon Conseil fédéral)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre68 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)1
Groupe PDC25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (67 %)64 (33 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 130

N'a pas participé 3

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national