DEFR : A231.0185 Bureau de la consommation : information des consommateurs (vaut également pour l'AF II Plan financier 2019-2021): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 4 déc. 2017, 19:51 · Objet 17.041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Oui
78 (40 %)
Non
115 (60 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schneider Schüttel (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Objet parlementaire: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 (17.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (87 %)9 (13 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical17 (52 %)16 (48 %)0 (0 %)0
Groupe PDC0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)0
Total78 (40 %)115 (60 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 17

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 115

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 26

Groupe libéral-radical 16

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe PDC 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national