DEFR: Let. i - A231.0238 Indemnités aux établissements d'affectation (Organe d'exécution du service civil): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 4 déc. 2017, 19:55 · Objet 17.041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Oui
92 (48 %)
Non
99 (52 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Hausammann

Au Bulletin officiel: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Objet parlementaire: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 (17.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)68 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical2 (6 %)30 (94 %)0 (0 %)1
Groupe PDC24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total92 (48 %)99 (52 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 2

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 1

N'a pas participé 6

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national