Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 5 déc. 2017, 10:10 · Objet 17.034Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Oui
169 (90 %)
Non
8 (4 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Bertschy (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste33 (79 %)1 (2 %)8 (19 %)1
Groupe libéral-radical28 (88 %)2 (6 %)2 (6 %)1
Groupe PDC24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total169 (90 %)8 (4 %)10 (5 %)13

Liste nominative

Oui 169

Groupe vert'libéral 1

Non 8

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national