Art. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 5 déc. 2017, 10:23 · Objet 17.034Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Oui
139 (73 %)
Non
50 (26 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Objet parlementaire: Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés (17.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste12 (28 %)30 (70 %)1 (2 %)0
Groupe libéral-radical16 (50 %)15 (47 %)1 (3 %)1
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total139 (73 %)50 (26 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 16

Groupe socialiste 12

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 1

Non 50

Groupe socialiste 30

Groupe libéral-radical 15

Groupe vert'libéral 5

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe PDC 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national