Art. 6, al. 5bis: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 6 déc. 2017, 10:12 · Objet 16.035Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

Oui
102 (54 %)
Non
86 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Nussbaumer

Au Bulletin officiel: Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

Objet parlementaire: Transformation et extension des réseaux électriques. Loi (16.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste1 (3 %)39 (98 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe PDC0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)1 (14 %)1 (14 %)0
Total102 (54 %)86 (45 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 31

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Non 86

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national