Annexe 1 : DFF 614 Office fédéral du personnel - Groupe de prestations 1 : Politique du personnel et politique de prévoyance: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018

Conseil national · 7 déc. 2017, 10:48 · Objet 17.041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Oui
101 (52 %)
Non
91 (47 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Gysi (selon Conseil des États et Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Objet parlementaire: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 (17.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre68 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total101 (52 %)91 (47 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe libéral-radical 32

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 91

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national