DFF - let. I - 735 Organes d'exécution du service civil - A231.0238 Indemnités aux établissements d'affectation: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 7 déc. 2017, 10:51 · Objet 17.041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Oui
101 (52 %)
Non
92 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Schneider Schüttel (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Objet parlementaire: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 (17.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre68 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe PDC2 (8 %)24 (92 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total101 (52 %)92 (48 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 2

Non 92

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national