Répercussions de la surévaluation du franc suisse sur la TVA

Conseil national · 7 déc. 2017, 12:32 · Objet 17.3360

Oui
119 (66 %)
Non
58 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité et CF (accepter)
Non signifie
Proposition de la minorité Frehner (rejeter)

Au Bulletin officiel: Répercussions de la surévaluation du franc suisse sur la TVA

Objet parlementaire: Répercussions de la surévaluation du franc suisse sur la TVA (17.3360)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (16 %)52 (81 %)2 (3 %)4
Groupe socialiste38 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical23 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)6
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total119 (66 %)58 (32 %)2 (1 %)21

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 38

Groupe PDC 25

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national