Arrêté fédéral portant approbation de l’accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et de son protocole d’application

Conseil national · 11 déc. 2017, 16:43 · Objet 17.035Coopération sanitaire transfrontalière. Accord-cadre avec la France

Oui
181 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Coopération sanitaire transfrontalière. Accord-cadre avec la France

Objet parlementaire: Coopération sanitaire transfrontalière. Accord-cadre avec la France (17.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total181 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 181

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 22

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 7

Groupe PDC 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national