Entrée en matière: Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations (Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des fondations, LASF)

Conseil national · 11 déc. 2017, 17:12 · Objet 16.045Programme de stabilisation 2017-2019

Oui
135 (73 %)
Non
46 (25 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehlmann Rielle (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Programme de stabilisation 2017-2019

Objet parlementaire: Programme de stabilisation 2017-2019 (16.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste3 (7 %)35 (85 %)3 (7 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total135 (73 %)46 (25 %)4 (2 %)15

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 22

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 3

Non 46

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 11

Abstention 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 7

Groupe PDC 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national