Conséquences de la consommation de cigarettes électroniques

Conseil national · 11 déc. 2017, 18:11 · Objet 17.3635

Oui
69 (38 %)
Non
106 (58 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité et Conseil fédéral (adopter)
Non signifie
Proposition de la minorité Clottu (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (1 %)63 (94 %)3 (4 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (93 %)2 (7 %)3
Groupe PDC16 (73 %)3 (14 %)3 (14 %)8
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total69 (38 %)106 (58 %)8 (4 %)17

Liste nominative

Non 106

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 7

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national