Entrée en matière: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 12 déc. 2017, 10:30 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
94 (53 %)
Non
80 (45 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Steinemann (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)61 (98 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical16 (55 %)12 (41 %)1 (3 %)4
Groupe PDC19 (83 %)2 (9 %)2 (9 %)7
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Total94 (53 %)80 (45 %)3 (2 %)23

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 19

Groupe libéral-radical 16

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC 2

Abstention 3

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 8

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national